J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07124

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et de 1 1/2 Euros


NOR : ECOT0214236A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2001-1275 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros et de 20 Euros en or ainsi que de 1 1/2 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


Art. 2. - Ces pièces commémorent le 75e anniversaire du premier vol au-dessus de l'Atlantique, en solitaire et sans escale, par Charles Lindbergh.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : représentation du Spirit of St Louis, l'avion piloté par Lindbergh, se détachant sur le tracé des côtes nord-américaines. Inscription : « new york 7 : 52 am may 20 1927 », date et heure de l'envol de C. Lindbergh vers la France. Autres mentions : « 75e anniversaire » et rappel du millésime 2002 associé à la lettre grecque « alpha ».
Revers : effigie du célèbre aviateur se détachant sur le tracé des côtes du nord de la France et valeur faciale 100 Euros, 20 Euros, ou 1 1/2 Euros. Inscriptions : « paris 22 h 22 21 mai 1927, date et heure de l'arrivée au Bourget et, au-dessous de l'effigie, « C. Lindbergh ». En légende : « république française », « liberte-egalite-fraternite ». A l'exergue, le millésime 2002.


Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euros en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Laurent Fabius

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7124 à 7125

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